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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique du Congrès sur l'Intelligence Artificielle (CONIA) 2025, organisé par le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) de la République du Cameroun.

Dernière mise à jour : Juin 2025
Entrée en vigueur : 25 Juin 2025

1Objet et Champ d'Application

La présente plateforme a pour objet de faciliter l'inscription, la participation et la gestion des événements liés au CONIA 2025, congrès national sur l'Intelligence Artificielle organisé sous le haut patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Les services proposés incluent :

  • Inscription des participants (visiteurs, exposants, intervenants)
  • Gestion des demandes d'exposition et de partenariat
  • Diffusion d'informations officielles sur l'événement
  • Services de networking et de mise en relation professionnelle

2Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de cette plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s'abstenir d'utiliser les services proposés.

Le MINPOSTEL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme ou par courrier électronique.

3Inscription et Comptes Utilisateurs

L'inscription sur la plateforme est gratuite pour les visiteurs et soumise à validation pour les exposants. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Obligations des utilisateurs :

  • Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de leur compte
  • Respecter les règles de bienséance et de professionnalisme
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées

4Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur cette plateforme (textes, images, logos, vidéos, documents) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au MINPOSTEL ou à ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément à la législation camerounaise et internationale.

Attention : L'utilisation non autorisée de contenus protégés peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

5Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation camerounaise en vigueur et aux standards internationaux de protection des données.

Pour plus d'informations détaillées sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6Responsabilités et Limitations

Le MINPOSTEL s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Limitations de responsabilité :

  • Interruptions techniques temporaires pour maintenance
  • Dysfonctionnements dus à des causes externes (pannes réseau, cyberattaques)
  • Contenus publiés par les utilisateurs (sous leur seule responsabilité)

7Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions camerounaises.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@conia.cm

Support : support@conia.cm

Téléphone : +237 6 97936764

Adresse : Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun